"…mais ce serait peut-être l'une des plus grandes opportunités manquées de notre époque si le logiciel libre ne libérait rien d'autre que du code…"

Archives de la catégorie ‘Les privateurs de liberté’

Proud member of the Internet Defense League

Publié par patrick le avril 24, 2013

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Mercredi 4 mai 2011 : Journée internationale contre les DRM – édition 2011

Publié par patrick le mai 3, 2011

Bannière journée internationale contre les DRM

Dans son combat contre les DRM, l’April soutient la Journée internationale contre les DRM de la Free Software Foundation (Fondation du Logiciel Libre) le 4 mai 2011. Cette journée est l’occasion de rappeler à quel point ces menottes numériques sont dangereuses pour les utilisateurs comme pour les développeurs de logiciels libres, et empêchent certains usages légitimes sur les contenus numériques.

Le 4 mai 2011, la Free Software Foundation1 organise la Journée internationale contre les DRM, une journée d’information sur les dangers des DRM, des systèmes de gestion de contrôle d’usage des fichiers numériques.

Ces DRM sont présents sur de nombreux fichiers comme une partie de la musique en ligne, certains livres numériques mais aussi sur les supports physiques comme les DVD et les BlueRays pour la vidéo. Ils encodent le contenu de manière à le rendre illisible pour qui n’a pas la clé numérique pour le décoder.

Les DRM ont pour principal objectif d’établir un contrôle de l’usage dans le cercle privé, jusqu’ici impossible à mettre en œuvre.

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Police privée du copyright: avec l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement /Accord Commercial Anti-Contrefaçon) on exporte la répression

Publié par patrick le juin 27, 2010

non à ACTA !

Source: http://www.april.org/fr/au-poker-de-lacta-exporte-la-repression

Paris, le 26 Juin 2010, communiqué de presse – Les représentants de La Quadrature du Net et de l’April ont rencontré les négociateurs français de l’ACTA ((Anti-Counterfeiting Trade Agreement/Accord Commercial Anti-Contrefaçon), à quelques jours du prochain round de négociations de cet accord anti-contrefaçon. Aucune réponse satisfaisante n’a été apportée sur les questions cruciales de l’interopérabilité et des dispositions visant à transformer les intermédiaires techniques du Net en police privée du copyright. Les négociateurs de cet accord illégitime, pris dans le jeu de la négociation et du rapport de force avec les États-Unis, ont-ils vraiment la marge de manœuvre nécessaire pour protéger nos libertés ?

Les 9 fonctionnaires des différents ministères représentant la France à la délégation européenne 1 sont unanimes : pour eux, rien de dangereux dans cet accord, et rien qui ne dépasserait les limites des droits français et communautaire.

Alors que la réunion avait pour objectif de rassurer, c’est en réalité tout le contraire : des dispositions (sanctions pénales) ont, de l’aveu même des négociateurs, été identifiées comme allant clairement au-delà de l’acquis communautaire.

De plus, aucune réponse satisfaisante n’a été apportée au sujet de points fondamentaux du texte :

  • Les négociateurs ont été incapables de garantir que les politiques qui devront être mises en place par les fournisseurs d’accès et de services pour s’exonérer d’une responsabilité juridique accrue2 n’auront pas de graves conséquences sur les libertés fondamentales. La perspective de voir les intermédiaires du Net transformés en police privée du copyright est donc confirmée.
  • Aucun droit à l’interopérabilité des « mesures techniques de protection » (DRM). Les DRM sont un frein au développement et à l’utilisation des logiciels libres. Pour les utilisateurs de logiciels libres, la seule solution pour accéder légitimement à des œuvres prisonnières de ces « menottes numériques » est le contournement. Cette solution n’a pas été garantie par les négociateurs français : les utilisateurs et les développeurs de logiciels libres pourraient donc être, lors de la transposition de l’ACTA, de nouveau soumis à une pression juridique inaceptable3.
  • L’ACTA reprend nombre de législations répressives contestées et bientôt soumises à révision au niveau européen, alors que leurs études d’impact n’ont toujours pas été réalisées (directives IPRED, EUCD, etc.). Les négociateurs ont implicitement confirmé que l’ACTA solidifierait ces législations, les rendant difficiles, sinon impossibles à modifier ultérieurement, tout en concourant insidieusement à les exporter vers les pays qui n’en ont pas d’équivalentes.

« Pressés de leur propre aveu par les négociateurs américains, les représentants français ont acté leur impuissance en disant se cantonner à la préservation des législations répressives existantes. La position française vise clairement à faire perdurer des lois et des modèles obsolètes, au détriment de toute alternative constructive tendant vers l’intérêt général » déclare Tangui Morlier, président de l’April.

« Les négociateurs de l’ACTA jouent avec les législations répressives attaquant nos libertés comme d’autres jouent au poker. Il est urgent de réagir et de leur demander des comptes. Sinon nous accepterions implicitement que le futur d’Internet soit négocié derrière des portes closes plutôt que débattu démocratiquement » conclut Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’initiative citoyenne La Quadrature du Net.

A voir:

- http://www.laquadrature.net/ACTA (‘Depuis le printemps 2008, L’Union européenne, les États-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l’Australie ainsi qu’un certain nombre d’autres pays négocient secrètement un accord commercial destiné à lutter contre la contrefaçon (Anti-Counterfeinting Trade Agreement). Suite à des fuites de documents confidentiels, il apparaît clairement que l’un des buts principaux de ce traité est de forcer les pays signataires à mettre en place des mesures de répression de partage d’œuvre sur Internet sous la forme de “riposte graduée” et de filtrage du Net. Alors que d’importants débats ont lieu sur la nécessité d’adapter le droit d’auteur à l’ère numérique, ce traité cherche à contourner les processus démocratiques afin d’imposer, par la généralisation de mesures répressives, un régime juridique fondamentalement dépassé.’)

- http://www.april.org/acta (‘L’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement/Accord Commercial Anti-Contrefaçon) est un traité international qui est en train d’être négocié depuis 2007 dans l’obscurité la plus totale, avec la commission européenne qui négocie au nom de tous les états membres de l’Europe.  Alertée par la FFII (Fondation pour une Infrastructure Informationnelle Libre) et le TACD (TransAtlantic Consumer Dialogue), l’April s’est saisie du dossier ACTA. Ces accords anti-contrefaçon, dans la droite lignée des traités OMPI ayant donné lieu à la directive EUCD et au DADVSI (2006), et des accords sur les ADPIC (TRIPS en anglais) ayant donné lieu à la directive IPRED et à la loi française de lutte contre la contrefaçon (2007), sont négociés actuellement dans le plus grand secret. Seules des fuites via Wikileaks ont permis à la société civile de prendre connaissance du projet d’accord en préparation.L’April a envoyé en décembre 2008 jour un courrier aux députés concernés pour les alerter et leur demander d’exiger la publication des documents de travail d’ACTA.’)

- https://secure.wikimedia.org/wikipedia/fr/wiki/Accord_commercial_anti-contrefa%C3%A7on (‘Il imposerait aux pays signataires des limitations sévères sur le droit de la propriété intellectuelle touchant Internet et le commerce de produits protégés par ce droit. En 2008, ce traité est secrètement négocié par les représentants des gouvernements desdits pays[2],[3] . S’il était adopté, le traité établirait une coalition internationale destinée à s’opposer aux violations du droit d’auteur, imposant une application stricte des lois sur le droit de la propriété intellectuelle dans différents pays. L’entente permettrait aux douaniers de fouiller des portables, des lecteurs MP3 et des téléphones cellulaires à la recherche de produits qui violent le droit d’auteur. Il imposerait aussi de nouvelles obligations de coopérer chez les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), incluant la divulgation d’informations touchant leurs clients tout en restreignant l’usage d’outils informatiques protégeant leur vie privée. La proposition, comme elle est négociée en 2008, contiendrait un plan pour inciter les pays en voie de développement Le texte[4] imposerait aussi, au nom de la lutte contre la contrefaçon, des mesures susceptibles de bloquer la circulation de médicaments génériques[5]. Les génériques, notamment ceux produits en Inde, sont reconnus dans certains pays et approuvés par l’Organisation mondiale de la santé. Mais il restent sous monopole de brevets dans de nombreux pays où ils passent en transit. En renforçant la lutte contre la contrefaçon, ACTA systématiserait des mesures de blocage de médicaments génériques, traités comme de la contrefaçon. Cette crainte est fondée sur des événements récents, comme le blocage de médicaments contre le sida, achetés par la facilité d’achat Unitaid, blocage opéré pendant un mois par les autorités douanières d’Amsterdam en février 2009[6' à adhérer à cette entente.)

- - http://www.stopacta.info/

- http://bluetouff.com/geekstuff/acta/

- https://secure.wikimedia.org/wikipedia/fr/wiki/M%C3%A9c%C3%A9nat_global ('Internet a profondément changé les habitudes sur l'utilisation des œuvres de l'esprit : musiques, images, cinéma.... Nombre d'internautes s'échangent des fichiers de films, fichiers de musique... Certains auteurs considèrent que ces copies leur portent préjudice, et que copier des musiques, des films entraîne une chute des ventes, diminuant fortement leur financement. Les auteurs comme les majors éditant ces œuvres ont fortement poussé à ce qu'une loi vienne encadrer la "copie privée" des œuvres de l'esprit. C'est ainsi qu'en France, la loi HADOPI instaurant un système de contrôle, et des sanctions contre les internautes téléchargeurs, pouvant aller jusqu'à la suspension pour plusieurs mois de leur ligne internet et des services qui y sont associés, fut conçue par le Ministère de la Culture. De nombreuses voix se sont élevées contre cette loi, et des propositions alternatives ont été formulées, comme la Licence globale défendue par la commission Attali, ou encore la proposition de Mécénat Global imaginée par Francis Muguet chercheur français spécialiste des nouvelles technologies en coopération avec Richard Stallman qui est à l'origine du projet GNU et de la licence de documentation libre GNU et président de la Fondation pour le logiciel libre.')

- http://www.april.org/fr/zdnetfr-disparition-de-francis-muguet-concepteur-du-mecenat-global ('Le principal intérêt de cette proposition est qu'il n'est plus nécessaire de mettre en place une surveillance du réseau coûteuse et liberticide afin de déterminer les clefs de répartitions des versements en fonction des quantités de téléchargement. Le mécénat global a pour vocation de compléter le système des droits d'auteurs habituel et ne prétend pas s'y substituer. Les artistes adhérents à une SPRD peuvent parfaitement recevoir à la fois des droits d'auteurs et des dons')

- https://secure.wikimedia.org/wikipedia/fr/wiki/Francis_Muguet ('Francis Muguet a conçu le concept du mécénat global qui propose de répondre à l'argument juridique invoqué contre la licence globale en vertu de la Convention de Berne sur le droit d'auteur. Le mécénat global est soutenu par Richard Stallman qui a corédigé avec lui la Déclaration de la Louisiane[8] lors d’un atelier organisé par la Société française de l’Internet[9] le 12 mars 2009. Francis Muguet est un des fondateurs de la SARD[10], Société d’acceptation et de répartition des dons, qui reprend les principes du Mécénat global. Il a contribué au livre La Bataille Hadopi (ILV-Edition.com, oct. 2009) qui lui est dédié’)

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Quelques liens en vrac pour la semaine 4/2010: firefox3.6, geekionnerd,Kate Milberry, Vym, Free software, ACTA

Publié par patrick le janvier 31, 2010

  • http://www.ubuntugeek.com/how-to-install-firefox-3-6-stable-from-ubuntu-ppa.html (‘This tutorial will explain how to install firefox 3.6 stable from ubuntu ppa’)
  • http://www.framablog.org/index.php/post/2010/01/29/geektionnerd-clap-premiere (‘Le Geektionnerd débarque sur le Framablog !’)
  • http://www.fsdaily.com/Philosophy/Hackers_Global_Justice_Another_World_is_Possible_by_Kate_Milberry (‘« This dissertation is an exploration of alternative visions of social organization beyond the horizon of capitalism. As such it is both a critique of the status quo in its current neoliberal capitalist configuration and a proposal for another world, a better world that has humanity—humaneness—as its central concern. The research trajectory parallels the transformation of the author from activist journalist into radical scholar, employing an open source methodology that interweaves the subject matter and infuses core of a new mode of social existence. Thus the dialectic between theory and practice comes alive for both researcher and “researched” even as the dialectical interplay between liberation and domination, as well as between society and technology, form the theoretical assumptions underlying this dissertation. A critique of post-industrial theories framing Information Society discourse as well as a consideration of the “newness” of information in the digital age provide fertile ground for a discussion of tech activism in contemporary social movements. Using the framework of critical constructivism, I analyze how tech activists consciously design technology that embodies values of equality, freedom and justice. Their creation and appropriation of free software indicates a more general argument for open knowledge production as the basis for a new mode of work, and indeed, a new set of social relations. In reconstructing the internet along a democratic model and through a democratic process, I argue, tech activists are creating a model of social organization that is radically transformative, refusing the reductive limits of the neoliberal world order, and enacting the possibility of a better world now…» (Kate Milberry)’)
  • http://www.couchet.org/blog/index.php5?post/2010/01/28/Carte-d-idees-pour-la-soiree-de-debats-Nouveaux-militants-nouvelles-pratiques (‘Pour préparer mon intervention j’ai fait une carte d’idées que vous trouverez ci-dessous (cliquez sur l’image pour la voir en taille originale). Cela permet d’organiser les idées et les enchainements (on commence par le haut de la carte à midi et on tourne dans le sens des aiguilles d’une montre). C’est la première fois que je fais ça pour préparer une conférence et je trouve ça pratique. Si certains d’entre vous ont de l’expérience dans ce domaine n’hésitez pas à faire des retours d’expérience...http://www.insilmaril.de/vym/.. VYM (View Your Mind) is a tool to generate and manipulate maps which show your thoughts. Such maps can help you to improve your creativity and effectivity. You can use them for time management, to organize tasks, to get an overview over complex contexts, to sort your ideas etc‘ )
  • http://www.fsdaily.com/Community/Bruce_Perens_on_Open_Source_Versus_Free_Software (‘Bruce Perens defends Free Software and Richard Stallman’)
  • http://www.laquadrature.net/wiki/Attaquons_ACTA (‘L’Accord commercial anti-contrefaçon (aussi connu sous son acronyme anglais : « ACTA ») est un accord commercial multilatéral en train de se négocier, essentiellement entre les pays de l’OCDE, en toute discrétion. La septième partie des négociations du 26 au 29 janvier 2010 à Mexico, est une bonne occasion pour porter l’attention sur ACTA et faire prendre conscience des dangers qu’il représente pour nos libertés fondamentales. ACTA attaque l’Internet et donc nos libertés. Attaquons ACTA ! De la même manière qu’un vampire : en le portant au grand jour !‘)
  • http://blog.nicolargo.com/2010/01/pour-soutenir-la-quadrature-du-net.html (‘Vous connaissez tous la "Quadrature du net", cette association qui lute contre les lois menaçant nos libertés individuelles dans le monde numérique (notamment Hadopi, LOPPSI…). Comme toute assoc, elle a des frais que seule votre générosité peut combler… La "Quadrature du net" lance donc une campagne de dons (via Paypal ou par chèque). Si vous êtes sensible à leurs actions, je vous recommande de donner quelques-uns de vos chers €uros… A votre bon coeur… Vive le libre, vive la liberté !’)

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Contre "HADOPI ? "Création et Internet" ? " cinq gus dans un garage…

Publié par patrick le mars 11, 2009

Deux images illustrent ce projet de loi ridicule:

le-cirque-hadopi1

msg_industrie_divertissement_de_masse1

Les arguments contre:

  • http://www.april.org/fr/lhadopi-filtrera-aussi-le-logiciel-libre-lapril-condamne (‘ L’April a pris connaissance du rapport communiqué par le Conseil Général des Télécommunications (CGTI) au ministère de la Culture.1 Elle constate que ce rapport clarifie l’interprétation du projet de loi HADOPI en énonçant clairement qu’une des finalités est d’imposer des logiciels propriétaires de filtrage sur le poste client. L’April note que ce rapport a été présenté par Jean Berbinau, actuel secrétaire général de l’inutile ARMT2 qui se rêve en secrétaire général de la liberticide HADOPI. Pour accéder à cette promotion, ce dernier n’hésite pas à proposer ce que demandent depuis des années les producteurs de disques et de films : l’obligation pour les internautes désireux de garantir leur sécurité juridique d’installer des logiciels propriétaires filtrant leurs communications. Ce qui avait pu être évité dans la loi DADVSI revient donc au travers du projet HADOPI. Logiciel Libre et dispositifs de contrôle d’usage, de surveillance et de filtrage fermés sont ontologiquement incompatibles. Comme cela a été maintes fois expliqué lors des débats sur la loi DADVSI, sur un système libre, l’utilisateur a le contrôle de sa machine et peut neutraliser tout mécanisme visant à le contrôler ou à le surveiller. En résumé, tout comme il n’est pas possible d’empêcher un utilisateur de logiciels libres de faire des copies privées, il n’est pas possible de lui coller ouvertement un mouchard filtrant. Dès lors, avec l’HADOPI, les utilisateurs de systèmes libres se retrouveront dans une insécurité juridique discriminatoire intolérable.’)
  • http://www.01net.com/editorial/404166/richard-stallman-la-loi-creation-et-internet-est-cruelle-/ (‘…
    Le créateur de la licence GNU et inspirateur du Copyleft s’est montré très véhément contre la loi qui doit être discutée à l’Assemblée nationale à partir du 4 mars prochain. « Si cette loi était votée, il ne faudra pas changer vos comportements quotidiens par peur d’être déconnecté, sinon ils auraient gagné, a exhorté l’apôtre du logiciel libre dans un français très correct. C’est une loi injuste et cruelle…Richard Stallman déplore que les gouvernements, agissant contre l’intérêt des citoyens, ne cessent d’étendre le droit d’auteur à la fois dans la durée et dans l’utilisation de l’oeuvre avec le pay per view (paiement à l’acte, sans téléchargement définitif). Autre appel à la résistance : « Il ne faut pas acheter des produits qui ont des verrous numériques comme les DVD, sauf si tu as le programme pour les casser. ». Richard Stallman avance plusieurs pistes pour concilier partage et respect des auteurs et artistes. « Je propose un droit d’auteur d’une durée de 10 ans à partir de la publication. Pour les oeuvres d’opinion, d’art et de divertissement, je propose la liberté de diffuser les oeuvres exactes non commercialement. » En effet, la liberté de modifier une autobiographie ou un roman lui semble saugrenue.Pour financer les artistes, Richard Stallman suggère un impôt sur les oeuvres vendues et le paiement volontaire. « Si tu avais un bouton pour envoyer un euro très facilement à l’artiste, tu le ferais. »Et de citer l’exemple de la chanteuse canadienne Jane Siberry qui reçoit en moyenne plus d’un dollar par morceau téléchargé. « C’est plus que les 99 cents demandés par les maisons de disques », conclut Richard Stallman. Preuve qu’il faut arrêter de traiter les internautes comme des voleurs.’)
  • http://bluetouff.com/2009/03/09/hadopi-albanel-gus-garage/ (‘…Nous partîmes 5 gus, et par un prompt renfort , nous nous vîmes des dizaines des milliers en arrivant au garage… C’est surprenant Internet des fois. Pour rappel, le projet de loi Création et Internet introduit beaucoup de “fausses nouveautés” peu souhaitables dans notre démocratie : filtrage des réseaux, abandon du principe de la neutralité du transporteur, inversion de la charge de la preuve, sanction sans l’accès à un procès équitable, double peine .’)
  • http://www.mumblyworld.info/?p=257 (‘Je tiens à vous rappeler par ailleurs qu’à ce jour, aucune étude scientifique n’a réussi à prouver que le partage de fichiers protégés par le droit d’auteur, ait le moindre impact sur la vente de disques ou de DVD. Bien au contraire, de nombreuses études tendent à prouver l’inverse. Quant à la rémunération des auteurs, d’autres études montrent, quant à elles, la corrélation entre le partage de fichiers et l’explosion récente des arts vivants, offrant une rémunération à un nombre bien plus large d’artistes que n’en offraient jadis les ventes de disques.‘)
  • http://www.site-sans-nom.org/rc2/vrac/rsl_2009-03-02_rejetHADOPI.html (‘…Il est interessant de constater que des études récentes menées en Bretagne, au Canada et aux Pays bas démontrent que le téléchargement illégal d´oeuvres protégées par le droit d´auteur a un impact nul voire positif sur la vente légale des oeuvres. Etrangement, ces études ont été passées sous silence par le ministère de la culture et les ayant-droit français….Lors qu´une atteinte aux droits d´auteurs sera signalée par les ayant-droit, l´HADOPI pourra envoyer deux messages d´avertissement (sans obligation de présenter le moindre accusé de réception) à l´internaute visé avant de procéder à la suspension voire à la résiliation pure et simple de son accès Internet. Le parlement européen s´est clairement opposé à ces pratiques dangereuses en avril 2008 en votant une résolution qui invite la Commission et les Etats membres à éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l´homme et avec les principes de proportionnalité, d´efficacité et de dissuasion, telles que l´interruption de l´accès à l´Internet. Cette mise en garde ne semble pas avoir calmé les ardeurs du gouvernement français, lequel a fait pression sur le Conseil européen jusqu´au retrait de l´amendement 138 au Paquet Télécoms, pourtant voté par une large majorité des députés européens et soutenu par la commission européenne.Cette volonté de limiter Internet à un sous-ensemble de sites conformes à la vision gouvernementale de la bienséance relative aux échanges électroniques se retrouve d´ailleurs explicitement dans la proposition de loi «Internet et Création». En effet, un document du Conseil Général des Technologies de l´Information prévoit d´une part de mettre en place une instance ayant autorité à définir et garder actif des portails blancs où se retrouveraient les sites utiles à la vie économique, culturelle et sociale du pays et d´autre part de restreindre à ces portails les accès Wi-Fi à l´Internet que proposent à titre gratuit des entités publiques (municipalités, leurs écoles, les hôpitaux ou les universités) , voire des personnes morales privées (Mac Donald, ..)).. La volonté d´atteinte à la liberté d´expression sur Internet est donc manifeste…’)

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