"…mais ce serait peut-être l'une des plus grandes opportunités manquées de notre époque si le logiciel libre ne libérait rien d'autre que du code…"

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Publication du livre blanc de l’April sur les modèles économiques du logiciel libre

Posted by patrick le décembre 12, 2007

L’April publie ce jour (mardi 11 décembre 2007) un livre blanc des modèles économiques du Logiciel Libre, réalisé par des entreprises membres de l’association.

Représentatifs de tout l’écosystème, éditeurs, consultants, SSLL, sociétés de service, industriels et utilisateurs s’y sont réunis pour recenser et expliquer les modèles économiques du Logiciel Libre. Ils expliquent pourquoi ces modèles, où édition et service se mêlent dans des modèles hybrides, répondent mieux aux attentes des entreprises. Enfin ils esquissent les évolutions possibles de ces modèles.

Ce livre blanc est diffusé selon les termes de la Licence GNU Free Documentation License. Merci à tous les auteurs, contributeurs et relecteurs de ce livre blanc. La page principale :

http://www.april.org/articles/livres-blancs/modeles-economiques-logiciel-libre/ Livre blanc au format PDF : http://www.april.org/articles/livres-blancs/modeles-economiques-logiciel-libre/200712-modeles-economiques.pdf Livre blanc au format ODT : http://www.april.org/articles/livres-blancs/modeles-economiques-logiciel-libre/200712-modeles-economiques.odt

«La version originale de ce document a été rédigée par l’April (association de promotion et défense du logiciel libre) et est disponible sur <http://www.april.org&gt; ».

Quelques extraits du libre blanc:

"Le Logiciel Libre n’est pas une nouvelle technologie. C’est un mode de production et de distribution du logiciel, c’est-à-dire un ensemble de pratiques concernant le management des projets, la gestion du code source, les canaux de mise à disposition des produits, les conditions légales d’utilisation, l’assistance technique, et même le marketing et les forces de vente.

Ce mode de production n’est pas en soi une innovation. La notion de Logiciel Libre a été formalisée dès les années 1980, et les pratiques correspondantes sont sans doute encore plus anciennes. On peut même dire que le Logiciel Libre est né dès que la notion de « produit logiciel » indépendante du matériel a été perçue par les développeurs et les utilisateurs. Son apparition a silencieusement précédé celle de l’édition commerciale de logiciels non libres telle que nous la connaissons aujourd’hui. L’innovation réside dans l’ampleur et les usages du phénomène Logiciel Libre qui se manifeste sur plusieurs plans :

  • La plate-forme de conception et de réalisation du logiciel libre a toujours été le « réseau ». Naguère réservé à des initiés, il est devenu avec la généralisation de l’Internet l’infrastructure d’un « village global » propice aux modes de développement collaboratifs et décentralisés. La visibilité des projets libres en a été immédiatement amplifiée ;

  • Le Logiciel Libre n’est plus aujourd’hui confiné au marché de l’infrastructure. Initialement « système et réseau », les logiciels libres s’invitent dans tous les segments de l’édition logicielle, y compris les applicatifs « métier » (progiciels de gestion intégrés, gestion de la relation client, business intelligence) et la bureautique. Ils touchent ainsi les utilisateurs et les décideurs ;

  • Un écosystème complet est à présent en place et, de la production à la mise en œuvre chez l’utilisateur, chacun peut y trouver ce qui correspond à son métier et à ses objectifs. Le Logiciel Libre n’est plus seulement une matière première pour informaticiens et, sur un modèle où l’accès aux sources est ouvert par définition, on y trouve des produits finis et des intégrateurs qui s’engagent sur des résultats.

L’objet de ce Livre Blanc est de présenter une synthèse des pratiques, des enjeux et des opportunités du Logiciel Libre, dont la réussite indiscutable soulève encore des interrogations économiques. Tout porte à croire qu’aujourd’hui l’environnement est favorable et l’essentiel des savoir-faire est en place.

Notre Livre Blanc s’adresse aux décideurs des entreprises des secteurs public et privé, aux dirigeants politiques qui souhaitent mieux comprendre l’économie et les enjeux qui résident derrière le Logiciel Libre, aux investisseurs qui s’intéressent aux acteurs du Libre, aux journalistes en quête perpétuelle d’informations et d’exemples pour illustrer les secteurs les plus dynamiques de l’innovation logicielle.

Ce livre est plus largement destiné à toutes les personnes qui s’intéressent aux nouvelles technologies de l’information ainsi qu’à l’émergence des logiciels libres dans le monde entier.

Le modèle de création du Logiciel Libre s’appuie sur un fort investissement humain et sur le partage de valeurs au sein d’un même projet. Les projets comportent des utilisateurs et des développeurs aux savoir-faire complémentaires organisés en communautés interagissant autour de systèmes de production de code, de documentation et de mises à jour. Ces organisations regroupent des utilisateurs du monde entier et des équipes pluridisciplinaires, comprenant aussi bien des industriels à travers la publication de recherches et d’outils expérimentaux que des éditeurs ou sociétés de services qui consacrent une part significative de leur chiffre d’affaires en R&D ou encore des contributeurs individuels.

Ce modèle de création communautaire favorise la démocratisation et la diffusion de l’innovation en constituant un patrimoine universel de connaissances, de méthodes et d’outils logiciels accessibles à tous.

Le Logiciel Libre couvre tous les types de logiciels : outils système (système d’exploitation, pilotes de matériel), programmation (C, Java, Ada, Python…), logiciels d’infrastructure (serveurs web, serveurs de messagerie, bases de données), logiciels de sécurité (sécurité réseau, système et applicative), « middleware » ou intergiciels (Jonas, JBoss, Glassfish…), environnement de travail (KDE, Gnome…), outils bureautiques (OpenOffice.org, Firefox…), clients riches métier (TinyERP, Eclipse, netbeans…).

Pour trouver des catalogues approfondis énumérant l’offre disponible en logiciels libres, il est possible de consulter sur Internet des sites tels que Framasoft (http://www.framasoft.net), l’annuaire FSF/UNESCO (http://directory.fsf.org/), Sourceforge (http://www.sourceforge.org), etc.

La protection juridique est garantie par des licences logicielles qui forment un socle assurant une bonne stabilité des réalisations, la simplification des processus juridiques et contractuels ainsi qu’une protection des œuvres créées. Le Logiciel Libre apporte un cadre juridique accepté par tous et assure une pérennité de l’investissement commun.

Le secteur professionnel dont l’activité est basée sur le Logiciel Libre ne cesse de s’agrandir : éditeurs, sociétés de services généralistes ou spécialisées, fournisseurs de services en ligne, commerçants en ligne, grands comptes, laboratoires de recherche, instituts de formation, industriels et constructeurs informatiques. Le Logiciel Libre permet également aux acteurs qui n’y contribuent pas directement de participer à son essor, en diffusant largement son usage. On peut par exemple noter le succès croissant des applications Firefox et OpenOffice.org aussi bien en entreprise que chez les particuliers ou dans les services publics.

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Les logiciels libres permettent à l’industrie informatique de sortir de la relation classique « client/fournisseur » pour ouvrir d’autres possibilités de collaboration entre acteurs, en particulier autour du principe de communauté de développement, au service de la productivité et de l’innovation. Cette transparence contribue à élever le niveau général en réétalonnant le marché vers le haut.

Au niveau des commodités, l’excellence technique et l’innovation technologique dans le Logiciel Libre ont conduit à concevoir les systèmes les plus fiables (GNU/Linux, BSD, OpenSSH) vers lesquels converge le monde Unix, ainsi que les principales couches middleware (Python, Java, JBoss, ObjectWeb). Les projets complexes sont aujourd’hui basés sur du Libre : les produits à fort besoin de rendement et de fiabilité (virtualisation, terminaux ADSL, portails et moteurs Internet, VOIP, etc.), la téléphonie et l’embarqué massivement développés sur des noyaux libres, ou le monde de l’ASP.

Fin 2000, IBM annonce 1 milliard de dollars d’investissement « autour de Linux » et sonne le ralliement des grands comptes. L’ensemble des éditeurs et constructeurs informatiques rejoignent le mouvement et investiront au fur et à mesure sur la plate-forme GNU/Linux : elle émerge en tant que valeur du marché de l’informatique.

De grandes administrations sont aujourd’hui clientes du Logiciel Libre aux États-Unis, en Europe, dans les pays émergents, et pour la France, les principaux ministères (Intérieur, Minefi, Agriculture, Éducation nationale notamment), le secteur public (gendarmerie, CEA, CNRS) ainsi qu’un nombre important de grandes entreprises. Récemment, le Groupe PSA a annoncé basculer 20 000 postes de travail vers des postes utilisant le système GNU/Linux.

En 2006, le marché français du Logiciel Libre pèserait près de 500 millions d’euros de chiffre d’affaires, essentiellement en services. Il devrait, d’ici 2010, être multiplié par 10 selon les principales études disponibles sur le marché (IDC, PAC). De 1,4% du marché des services informatiques en France en 2006, le Libre pourrait atteindre 5% de part de marché en 2010.

Le Logiciel Libre a redonné à l’ingénierie une nouvelle vigueur en mettant à disposition tout un ensemble de technologies fortement paramétrables et de composants réutilisables, personnalisables, qui sont autant de commodités en libre accès sur l’Internet. Ceci amène une montée inéluctable de la valeur ajoutée associée au service. Une tendance soutenue par l’amélioration des outils (gestion de projets, pilotage…).

Le partage de valeurs et de pratiques communes permet de définir les entreprises du Libre :

  • la veille technologique couplée avec une interaction avec les communautés du Libre,

  • le respect du modèle de développement Open Source et des standards de professionnalisme et d’éthique du Logiciel Libre,

  • la compréhension, l’utilisation et la diffusion des licences libres.

D’un marché confidentiel et émergent, le Libre est en train de pénétrer toutes les couches du système d’information et entre dans une phase de maturité, de structuration et de consolidation.

D’un modèle « tout en un » (SSLL), capable de proposer l’intégralité de la chaîne de valeurs sur des projets de faible envergure, ou de distributeur de commodités systèmes de type GNU/Linux accessibles en téléchargement, les acteurs du Libre doivent s’adapter à une demande plus globale, à des tailles de projets plus importantes ainsi qu’à la professionnalisation du marché.

Le partage et l’Open Source ont joué un rôle décisif dans la fondation de Sun et forment le cœur de sa stratégie actuelle. Sun a fourni plus de lignes de code en Open Source que n’importe quelle autre organisation. Le président et CEO de Sun, Jonathan Schwartz, a lancé à son entreprise le défi de diffuser le code source de tous les logiciels qu’elle produit. Avec les dizaines de communautés Open Source parrainées par Sun, telles que OpenSPARC, OpenSolaris, GlassFish et désormais la technologie Java Open Source, Sun est sur le point d’atteindre son objectif. Sun est aussi l’un des contributeurs majeurs à des projets tels que X.org, GNOME, Apache, Mozilla.

Itaapy est spécialisée dans les nouvelles technologies de l’information : dématérialisation de procédures, gestion électronique de documents, planification de ressources, e-Gouvernement, e-Learning.

Itaapy intervient en services sur l’ensemble des domaines logiciels en conseil technique et fonctionnel, en assistance à maîtrise d’ouvrage, en développement et en formation.

L’environnement technologique d’Itaapy est le Logiciel Libre en général, et le langage Python en particulier dont l’entreprise est un expert du marché en France.

Alter Way : intégrateur Open Source hybride, services et édition

Alter Way fédère des sociétés emblématiques et spécialisées qui ensemble couvrent les principaux besoins du système d’information : gestion de contenu, groupware et bases de données, infogérance système et réseau et hébergement…

Ses dirigeants fondateurs, Philippe Montargès et Véronique Torner, veulent apporter aux grands comptes, administrations, collectivités locales et PME/PMI, une réponse industrielle globale assurée par un interlocuteur unique pour la mise en œuvre de solutions Open Source.

Ils construisent un groupe qui fait valoir sa compétence distinctive du Libre ainsi qu’une capacité d’accompagnement et une pérennité comparables à celles des intégrateurs traditionnels.

Libre-entreprise : réseau d’entreprises sur un modèle coopératif

Libre-entreprise, créé en 2002, est historiquement le premier réseau de sociétés de services en Logiciel Libre. Les sociétés du groupe Libre-entreprise sont implantées sur toute la France et en Belgique. Elles mettent en œuvre dans leur mode de fonctionnement les principes qui prévalent dans la communauté du Logiciel Libre : mutualisation des compétences, transparence, démocratie (1 homme = 1 voix). L’organisation en réseau permet à toutes les sociétés membres de proposer une offre commerciale étendue et de disposer d’un ensemble de ressources spécialisées et diversifiées. Chaque entreprise du réseau fonctionne comme une unité de gestion indépendante. Ces principes sont rassemblés dans une charte http://libre-entreprise.org/index.php/Charte

 

Logilab : éditeur, intégrateur et centre de formation

La particularité de Logilab est de s’être donné un cadre assez strict en faisant le choix de techniques, d’outils et de domaines d’applications. Dans ce cadre défini par Linux, Debian, C, Fortran, Python, les méthodes agiles, l’informatique scientifique et la gestion de connaissance, Logilab a des activités très diversifiées. Elle intervient auprès de PME comme de grands comptes, publics comme privés, industrie comme recherche, pour du conseil, de la formation, du développement, etc. C’est avant tout l’expertise technique dans les domaines concernés et la maîtrise des outils sélectionnés qui sont recherchées par ses clients, ce qui la différencie du modèle de la SSLL qui favorise la polyvalence et offrira ses compétences pour la plupart des langages et des outils du marché.

Logilab a par ailleurs une organisation interne qui reprend certains traits des communautés Libres : l’autonomie et la responsabilité personnelle, le débat permanent, la distribution géographique, la coordination par la messagerie instantanée, l’utilisation de systèmes de gestion de source pour partager logiciels et documents. Ces caractéristiques sont souvent remarquées, car peu répandues au sein des organisations qui font usage de Logiciel Libre.

Le paradigme de la rareté des biens facilite le fonctionnement de l’économie traditionnelle. L’arrivée de l’Internet au contraire et de la diffusion de masse bouscule les modes de commercialisation préexistants tout en générant de nouvelles possibilités de développement économique. Les récents débats autour du téléchargement des œuvres musicales sur Internet et le vote houleux de la loi DADVSI en sont bien sûr une autre illustration. La question du modèle de rémunération de la production des biens informationnels, notamment des logiciels informatiques, est dans ce contexte un enjeu majeur. Faut-il s’opposer aux évolutions offertes par l’Internet en finançant des barrières à la diffusion ?

Le Logiciel Libre suit la voie de la diffusion sans limitation, en proposant ainsi de nouveaux modèles économiques pour l’économie de l’immatériel.

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Pour de nombreuses sociétés de petite taille (particulièrement les éditeurs), les avantages du Logiciel Libre en terme de rapidité de mise en œuvre contrebalancent l’absence de rémunération à la copie. Le faible coût de diffusion du logiciel (téléchargement libre) permet à une petite structure innovante d’obtenir une reconnaissance internationale de son expertise. AdaCore et Mandriva sont des exemples de sociétés qui utilisent l’effet de coût marginal nul de la duplication et l’effet de levier de la diffusion via Internet de solutions logicielles. Un modèle économique couramment associé à ce type de développement est la vente de prestations de support dans le monde entier.

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Un point fort du Logiciel Libre est de fournir des applications dont la pérennité, les évolutions et les coûts ne dépendent pas d’un éditeur unique, ce qui peut devenir problématique lorsque le poids de l’éditeur est tel que ses clients ne peuvent plus influencer sa stratégie. Du point de vue économique, les coûts en jeu incitent les utilisateurs à comparer la valeur ajoutée des solutions, à se méfier des « boîtes noires » et à mettre leurs fournisseurs dans une situation de concurrence. Présenter une offre ayant des garanties de transparence et d’indépendance devient un avantage concurrentiel. C’est par exemple le choix de Sun Microsystems avec Java et Open Solaris.

La numérisation pose aussi le problème de la conservation et de la réutilisation des informations de l’entreprise sur le long terme. L’utilisation de formats ouverts, désormais clairement définis notamment dans la loi française, pour stocker l’information s’impose progressivement. En permettant une indépendance vis-à-vis de l’applicatif pour accéder aux informations, les formats standards améliorent la pérennité des données, et ouvrent la porte aux logiciels libres.

En synthèse, la croissance des échanges et du volume d’information géré par les entreprises entraîne une demande de transparence des outils et de mise en concurrence des fournisseurs. Cela se traduit par une demande d’ouverture des applications (code ouvert, méthodes standardisées) et une demande de standards interopérables (pérennité des données et facilité de communication). Cette demande bénéficie directement aux offres basées sur du Logiciel Libre.

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Le Logiciel Libre permet une forte maîtrise de son système d’information. Notamment, les décisions sur les évolutions des composants logiciels peuvent se prendre avec une plus grande liberté qu’en environnement propriétaire. Pour les structures dont le système d’information est un enjeu majeur en terme d’indépendance, le Logiciel Libre est un atout. Certains acteurs économiques utilisent le Logiciel Libre car l’indépendance qu’il permet vis-à-vis des fournisseurs permet d’obtenir un niveau élevé de secret industriel (Google maintient ses concurrents loin de ses infrastructures informatiques et salarie de nombreux contributeurs à des projets majeurs).

Les leaders des télécommunications, du matériel informatique et des éditeurs de systèmes d’exploitation contribuent activement sur les logiciels qui leur permettent d’échapper au risque de domination d’un éditeur unique. Tous ces acteurs participent directement ou indirectement aux projets libres majeurs via des fondations (Mozilla, Apache) ou en salariant des développeurs (OpenOffice.org, Python, Samba).

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L’Europe a fait le constat de la place prépondérante des États-Unis dans la technologie (Internet, logiciels, matériels informatiques) et des investissements majeurs d’autres régions (l’Asie a investi massivement dans la recherche et les logiciels libres : 85 milliards de dollars sur 10 ans). Face aux enjeux du numérique en terme de croissance et d’indépendance, l’Union européenne a défini un axe stratégique fort sur l’économie de la connaissance (stratégie de Lisbonne1).

1Le Conseil européen de Lisbonne a fixé un objectif stratégique visant à faire de l’Union européenne « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d’ici à 2010, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ». (http://ue.eu.int/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/fr/ec/00100-r1.f0.htm)

Le Logiciel Libre et les standards ouverts (dont Open Document Format) permettent dès maintenant à l’Union européenne de résoudre la grave question de l’interopérabilité des systèmes et des contenus parmi 27 pays et 23 langues officielles. L’Europe doit maintenant saisir l’opportunité d’un investissement dans la recherche en s’appuyant sur les logiciels libres pour diffuser et accélérer l’innovation, tout en restant autonome sur ses choix technologiques sans dépendance financière.

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Enfin, l’ensemble des PME (dont un grand nombre de start-up) peuvent puiser dans cet immense réservoir de savoirs, de connaissances et d’outils, sans avoir à financer un investissement lourd, et disposer des ressources nécessaires aux innovations, synonymes de création de valeur économique et d’emplois.

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Face au succès du Logiciel Libre, la stratégie de défense des éditeurs partisans des solutions propriétaires se concentre actuellement sur les brevets logiciels. Ces acteurs veulent occulter le fait que la reproduction quasi gratuite des logiciels différencie fondamentalement cette activité de la production industrielle classique où les forces de la nature sont mises en œuvre.

D’autre part, ils ne partagent pas la position sur la non-brevetabilité des idées, en refusant l’inférence menant de l’idée à l’algorithme puis au logiciel.

Une arrivée en Europe des brevets logiciels aurait pour conséquence que seuls les grands acteurs du logiciel propriétaire auraient la capacité juridique de traiter tous les problèmes d’imbrication liés aux brevets portant sur les multiples composants d’un nouveau logiciel.

Même si la durée d’un brevet logiciel est limitée dans le temps, le fait de maîtriser la chaîne de création de nouveaux brevets pour de nouveaux logiciels assure une hégémonie perpétuelle des acteurs installés. Il sera alors très difficile, voire impossible, à de nouveaux entrants de développer et de commercialiser de nouveaux logiciels hors des écosystèmes fermés du club existant. Cette situation bloquerait l’innovation des PME européennes au profit d’une rente de situation perpétuelle pour des sociétés qui deviendraient les possédantes de l’économie de l’information. L’enjeu est du même ordre que celui qui a amené aux législations antitrust dans le cadre du capitalisme industriel.

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En Europe, les brevets logiciels sont théoriquement interdits par le droit, cependant l’Office européen des brevets en a déjà accordé des dizaines de milliers, en interprétant librement la loi en sa faveur. Dans ce contexte d’incertitude juridique, la meilleure défense à adopter pour les acteurs du Logiciel Libre est de s’unir pour peser politiquement sur des initiatives législatives mettant clairement fin aux pratiques contestables de l’Office européen des brevets. C’est notamment ce qui a permis, en 2005, de faire échec à une directive européenne qui devait consacrer la légalisation des brevets logiciels.

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Avant d’aborder les licences en tant que telles, il apparaît utile de présenter une définition du terme « Logiciel Libre ». Ce terme est la traduction du terme américain « Free Software » proposé par la Free Software Foundation (FSF), le principal organisme à avoir stabilisé et défini ce concept. Cette définition se veut indépendante d’une licence particulière.

Un Logiciel Libre est un logiciel qui peut être utilisé, copié, étudié, modifié et redistribué sans restriction majeure autre que la mise à disposition du code source.

La définition de la FSF repose sur 4 libertés fondamentales, les voici reprises du site de la FSF1 :

  • La liberté d’exécuter le programme, pour tous les usages (liberté 0).

  • La liberté d’étudier le fonctionnement du programme et de l’adapter à vos besoins (liberté 1). Pour ceci, l’accès au code source est une condition requise.

  • La liberté de redistribuer des copies, donc d’aider votre voisin (liberté 2).

  • La liberté d’améliorer le programme et de publier vos améliorations pour en faire profiter toute la communauté (liberté 3). Pour ceci, l’accès au code source est une condition requise.

La définition du Logiciel Libre est indifférente à la question de la gratuité ou au mode de diffusion du logiciel2. Il est parfaitement possible de vendre un logiciel et de ne donner le code source qu’à l’acquéreur. Toutefois, il est impossible de restreindre les droits de l’acquéreur, notamment sa possibilité de diffuser ensuite largement le logiciel s’il le souhaite.

Par référence à la définition du Logiciel Libre, on appelle « logiciel propriétaire » ou « privateur »  tout logiciel ne correspondant pas à cette définition, quelle que soit la raison (restriction sur le droit d’usage, code source non disponible…). Le terme de « logiciel commercial » est à éviter car imprécis : un grand nombre de logiciels libres sont édités dans un contexte commercial (par exemple, le serveur d’application JBoss).

Termes proches : le terme « Open Source » provient de l’Open Source Initiative, qui promeut le Logiciel Libre sous l’angle de l’efficacité technique. L’OSI propose une définition de l’Open Source sur son site3 et maintient une liste de licences compatibles. En pratique, les définitions FSF et OSI sont très proches. L’acronyme FOSS (Free Open Source Software) est de plus en plus utilisé, voire même FLOSS (Free Libre Open Source Software) dans le contexte européen.

1Définition de Logiciel Libre sur le site de la FSF (en français) : http://www.gnu.org/philosophy/free-sw.fr.html

2FAQ de la GPL sur les logiciels payants : http://www.gnu.org/licenses/gpl-faq.fr.html#DoesTheGPLAllowMoney

3Définition de l’Open Source sur le site de l’OSI : http://www.opensource.org/docs/definition.php

 

Parmi les différents types de licence Logiciel Libre, certaines permettent la modification et la redistribution du logiciel sans contrainte, et autorisent notamment des dérivés « propriétaires », par exemple sans mise à disposition des codes sources.

D’autres ont comme caractéristique d’exiger qu’un logiciel dérivé conserve le statut de Logiciel Libre de l’original. Cette caractéristique est connue sous le terme de « copyleft ». Il s’agit du principal point de débat, voire d’incompréhension, sur la question des licences.

Le but poursuivi par le système de « copyleft » est de construire un ensemble de logiciels libres qui ne puisse que croître, puisqu’on ne peut qu’y ajouter du logiciel, le principe du « copyleft » interdisant à un logiciel et à ses dérivés de quitter ce « pot commun ».

La typologie classique des licences Logiciel Libre comprend deux ensembles principaux, licences avec ou sans « copyleft », et un cas spécial : le domaine public. Cette classification est complétée par des éléments sur la compatibilité des licences libres entre elles et la valeur contractuelle des licences.

  • Domaine public : peu de logiciels sont placés dans le domaine public. La plupart du temps, il s’agit de courts exemples ou de démonstrations de fonctionnalités. En pratique, si un auteur se contente d’écrire dans l’introduction du logiciel « diffusion dans le domaine public », il est néanmoins couvert par le droit d’auteur.

  • Licences sans « copyleft », dites « type BSD » : la caractéristique de ces licences est de ne pas obliger à conserver la même licence pour une œuvre dérivée. Le code des logiciels utilisant ces licences peut donc être intégré dans du logiciel propriétaire ou du Logiciel Libre1 ou celle de PostgresSQL2, mais aussi la licence X11 de l’interface graphique X11, la licence Apache3 de l’Apache Software Foundation (serveur web Apache, Tomcat), la licence française CeCILL-B4. Certaines de ces licences ont des particularités issues de leur longue histoire qui peuvent rendre leur usage difficile pour un nouveau projet. Cependant, les projets actuels ont adopté des licences BSD dites « modifiées » (par rapport à la licence BSD originale) simplifiant leur intégration. avec « copyleft ». Il existe plusieurs licences très proches dans cette famille, les licences BSD proprement dites, par exemple la licence du projet Free BSD

  • Licences avec « copyleft » : ces licences exigent qu’un logiciel dérivé conserve son statut de Logiciel Libre, notamment par la fourniture du code source de la version modifiée. En pratique, cela signifie qu’il n’est pas possible de diffuser un logiciel propriétaire incorporant du code utilisant une telle licence. La principale licence de ce type est la GNU General Public License5 (GNU GPL) de la FSF. Elle est utilisée par le noyau Linux et l’ensemble des projets GNU, dont l’environnement Gnome, le compilateur GCC et les principaux utilitaires d’une distribution dite GNU/Linux, et depuis quelques mois l’implémentation Java de Sun Microsystems. D’autres licences de ce type sont la Lesser General Public License (LGPL) de la FSF, qui offre la possibilité de lier dynamiquement le programme à une application propriétaire. Cette licence est typiquement utilisée pour des bibliothèques, dont la bibliothèque C du projet GNU. La LGPL est notamment utilisée par le projet OpenOffice.org, la plupart des développements du consortium ObjectWeb, et le projet JBoss. La licence CeCILL v26 est une licence francophone compatible avec la GPL, proposée par le CEA, le CNRS et l’INRIA. Enfin, des licences particulières comme la Common Public Licence (origine IBM) ou la Eclipse Public License7 (projet Eclipse) ont un fonctionnement de type « copyleft ».

1The Free BSD copyright : http://www.freebsd.org/copyright/freebsd-license.html

2PostgreSQL copyright : http://www.postgresql.org/docs/faqs.FAQ.html#item1.3

3Apache License version 2.0 : http://www.apache.org/licenses/LICENSE-2.0.html

4CeCILL licence française de Logiciel Libre : http://www.cecill.info/licences.fr.html

5GNU General Public License : http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html

6Licence CeCILL [Ce(A)C(nrs)I(NRIA)L(ogiciel)L(ibre)] : http://www.cecill.info/licences.fr.html

7Eclipse Public License : http://www.eclipse.org/legal/epl-v10.html

 

Il faut noter qu’il est tout à fait possible d’incorporer des logiciels libres dans un développement interne sans se préoccuper de la licence ou du statut « copyleft » des différents composants si aucune diffusion n’est envisagée. Néanmoins, il est souhaitable de connaître le statut des différents composants au cas où la question de la diffusion se poserait un jour (cas de la réutilisation par une société filiale, par exemple).

Deux précisions utiles sur la licence GPL :

  • La liberté d’exécuter le logiciel est un droit consenti par les ayants droit du logiciel (au sens du droit d’auteur) qui ne nécessite pas l’acceptation d’un contrat de la part

  • de l’utilisateur. Voir à ce sujet la FAQ de la GPL1 ou même une explication du juriste de la FSF2.

  • L’obligation de fournir le code source ne s’applique que vis-à-vis des tiers auxquels le logiciel est diffusé. Par exemple, il n’est pas nécessaire de communiquer explicitement les modifications vers les auteurs initiaux ou des tiers non destinataires du logiciel3 modifié.

1FAQ de la GPL (en français) au sujet de l’acceptation de la licence : http://www.gnu.org/licenses/gpl-faq.fr.html#ClickThrough

2Article de Eben Moglen au sujet de la GPL, page 2 : « The license does not require anyone to accept it in order to acquire, install, use, inspect, or even experimentally modify GPL’d software. », http://moglen.law.columbia.edu/publications/lu-12.pdf

3FAQ de la GPL au sujet de la redistribution : http://www.gnu.org/licenses/gpl-faq.fr.html#GPLRequireSourcePostedPublic

 

Dans un domaine proche, il existe des licences orientées « contenu multimédia » ou « documentation », on peut ainsi citer la GNU FDL1 et les licences Creative Commons. Ces licences ne sont pas étudiées plus avant dans ce document, car il est improbable de trouver des logiciels utilisant ces licences qui ne sont pas adaptées à du code source. Par exemple, un code sous Creative Commons peut facilement être incompatible avec la définition du Logiciel Libre (restrictions sur les partie modifiables, restrictions quant à la diffusion commerciale, etc).

1GNU FDL : GNU Free Documentation License, licence relevant du droit d’auteur produite par la Free Software Foundation utilisée pour les écrits (documentations, textes…)

 

La nouvelle licence EUPL, approuvée en janvier 2007 par le programme Interoperable Delivery of European eGovernment Services to public Administrations, Business and Citizens de la Commission européenne (IDABC), vise à doter l’UE d’un outil efficace pour ses projets. Or, d’une part le besoin d’avoir un équivalent local de la GPL semble présent dans de nombreux pays (dont la France), et d’autre part la Commission européenne dispose d’une forte capacité d’incitation à travers les projets de recherche européens. On peut donc imaginer un bel avenir pour cette licence d’ici à quelques années.

En parallèle, l’initiative française CeCILL semble connaître un succès réel pour les projets issus de l’INRIA, du CNRS ou des administrations centrales. On constate, en observant les statistiques de la forge de l’ADULLACT1 (projets orientés collectivités territoriales), que la licence GPL la devance encore : environ 105 GPL, 5 LGPL, 25 CeCILL, 25 BSD. Sur la forge Admisource23 privilégie aujourd’hui la licence LGPL pour la plupart de ses développements, dont le serveur d’application Jonas. (orientée administrations centrales), on observe 7 projets en licence CeCILL pour 8 projets en GPL. De son côté, le consortium ObjectWeb

1Association des développeurs et des utilisateurs de logiciels libres pour l’administration et les collectivités territoriales (ADULLACT) : http://www.adullact.org

2Admisource : http://admisource.gouv.fr

3Licences des projets ObjectWeb : http://solutions.ow2.org

 

La licence GPL version 2 datant de 1991, les évolutions des lois et des techniques ont amené la FSF à mettre à jour la licence GPL : depuis juin 2007, la version courante de la licence GPL est la GPL version 3. La GPLv2 reste néanmoins toujours valide. La réécriture de la GPL ne change pas ses principes fondamentaux, les mises à jour concernent les aspects suivants :

  • Clarification et internationalisation : la nouvelle rédaction de la licence vise à faciliter une interprétation identique dans tous les systèmes juridiques à travers une définition précise des termes employés. Les concepts techniques comme la diffusion de logiciel ont été adaptés à l’état de l’art actuel.

  • Protection spécifique contre le phénomène dit de « tivoïsation », c’est-à-dire la mise en place d’un verrou matériel rendant impossible la modification d’un logiciel GPL (par exemple dans un système embarqué). Ce type de blocage n’est plus permis dans le cadre d’un produit destiné au grand public. Le verrouillage reste possible au sein d’une organisation ou entre professionnels, ce qui revient à dire en pratique que le destinataire doit accepter le verrouillage du logiciel par un procédé matériel pour que la licence soit respectée.

  • Protection explicite vis-à-vis des brevets logiciels : diffuser ou contribuer à un logiciel GPL implique dorénavant de concéder une licence sur d’éventuels brevets couvrant le code contribué. En pratique, cela revient à interdire de diffuser un code dont l’utilisation serait bridée par un brevet. Cette protection s’accompagne de clauses antidiscriminations qui visent à réduire la portée d’accords privilégiant une classe d’utilisateurs par rapport aux autres (par exemple les clients d’un fournisseur particulier).

  • Dans certaines législations, il n’est pas légal de modifier un dispositif de contrôle d’usage (DRM). La GPLv3 mentionne donc explicitement que l’auteur du logiciel couvert par la licence renonce à ce que son logiciel soit considéré comme un DRM.

  • Modularité et compatibilité : la GPLv3 comporte un système modulaire permettant des extensions pour certains éléments : permissions additionnelles et extensions contractuelles, clauses de garantie et de responsabilité, stipulations sur les marques… Ce système permet à la licence GPLv3 d’être maintenant compatible avec la licence Apache.

Il est encore trop tôt pour évaluer toutes les conséquences du passage de la GPLv2 à la GPLv3 sur l’écosystème du Logiciel Libre, mais l’opinion dominante parmi les acteurs du domaine est :

  • L’ensemble des projets GNU, dont des briques de base comme la bibliothèque C, migrera très vite vers la GPLv3.

  • Le noyau Linux restera longtemps en GPLv2 (il ne contient pas la clause facilitant le passage à une version ultérieure de la version GPL). Toutefois, les conséquences sont limitées, Linux étant techniquement indépendant du reste de l’écosystème GPL.

  • La plupart des autres projets GPLv2 passeront progressivement en GPLv3, notamment en raison de leurs dépendances en cascade d’autres composants GPL.

  • Les grands acteurs du marché en charge de projets importants utilisant la GPL (Sun Microsystems, Red Hat…) pourraient suivre rapidement.

  • Certains acteurs du marché ayant utilisé par le passé des failles de la GPLv2 (Tivo, Novell) devront revoir une partie de leurs accords commerciaux ou rester cantonnés en GPLv2.

  …

Des logiciels comme le système GNU/Linux, le navigateur Firefox ou la suite bureautique Open Office sont des exemples connus de logiciels libres de plus en plus populaires, installés couramment en entreprise ou chez les particuliers. Par ailleurs, le bon fonctionnement d’Internet repose sur des logiciels libres depuis son origine, tout comme celui de salles de marchés (BNP Paribas) ou d’avions (Rafale, A380). On trouve du Logiciel Libre dans des périphériques électroniques domestiques comme la Freebox, la Neufbox, la Livebox… mais aussi dans des guichets automatiques ou des assistants personnels (PDA).

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Le Logiciel Libre est un bien non marchand et ceux qui le développent contribuent à la diffusion au plus grand nombre de la connaissance scientifique, d’un savoir-faire technique et de technologies permettant l’accès au savoir. Le projet GNU projet phare du Logiciel Libre a d’ailleurs été classé Trésor du Monde par l’UNESCO.

  • La somme des logiciels libres de qualité raisonnable représente un investissement minimum de 12 milliards d’euros. Ceci représente au minimum 131 000 personnes/an, ou une contribution annuelle de 800 millions d’euros, dont la moitié provenant de développeurs basés en Europe. En terme de service, la part du Libre pourrait représenter 32% du marché des services dans l’informatique en 2010. (« The impact of Free/Libre/Open Source Software on innovation and competitiveness of the European Union », janvier 2007, disponible sur le site de la Commission européenne)1

  • En 2004, 80% des entreprises du CAC 40 et 56% des administrations et des collectivités territoriales françaises utilisaient des logiciels libres (PAC, 2004). 67% des entreprises utilisaient des logiciels libres, 16% envisageaient de le faire en 2005, et seulement 17% n’avaient aucune utilisation prévue à court terme. (InformationWeek, novembre 2004)

  • En 2005, près de 90% des entreprises envisageaient de basculer leurs serveurs Windows vers Linux dans l’année à venir. (InformationWeek, Research Brief Linux Outlook, février 2005), 70% des serveurs web dans le monde étaient des serveurs libres (Netcraft, novembre 2005 portant sur 74 572 794 sites web).

  • En France, pour 2006, l’administration française aura consacré 9% de son budget informatique à des développements ou des plates-formes libres, charges de personnel incluses, contre 6% en 2005. Soit 900 millions d’euros et 15% de l’ensemble du marché des services IT de l’administration française avec plus de 12% par an de croissance prévue durant les deux prochaines années (Markess International, avril 2006).

  • Ratio immigration/émigration des développeurs de Logiciel Libre : la France bonne dernière bien que parmi les pays où les ingénieurs étudiants participent le plus à des projets Logiciel Libre1.

1http://ec.europa.eu/enterprise/ict/policy/doc/2006-11-20-flossimpact.pdf

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